Statuts

STATUTS-TYPE DE CLUBS D’UTILISATION

(adoptés par le Comité de la S.C.C. le 19 septembre 1984)

 

TITRE I: FORME- DÉNOMINATION

OBJET – SIÈGE – DURÉE

 ARTICLE 1: FORME

 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par les présents statuts.

ARTICLE 2: DÉNOMINATION

Cette association prend la dénomination de Club d’Utilisation de l’Entente Canine d’Etrembières – E.C.E

ARTICLE 3: SIÈGE

Son siège social est fixé à l’adresse suivante: 10 Chemin de Veyrier – 74100 Etrembières Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit.

ARTICLE 4: DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5: OBJECTIF

L’Entente Canine d’Etrembières a pour objectif principal aider les propriétaires de chien à vivre en harmonie avec leur compagnon.L’Association est ainsi rattachée indirectement à la Société Centrale Canine dont elle s’engage à respecter les statuts, règlements et consignes et notamment le règlement qui définit les rapports entre la Société Canine Régionale et les Clubs d’Utilisation.


ARTICLE 6: OBJET ET MOYENS D’ACTION

L’Association a pour objet de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race.
Elle peut créer une ou plusieurs équipes de compétitions reconnue par la Société Centrale Canine. Un-e responsable qualifié-e est nommé-e par le Comité dont il est obligatoirement membre. Pour ce faire, elle conseille ses adhérents dans l’éducation et le dressage de leur(s) chien(s); elle peut diffuser des informations dans des publications, conférences et réunions.

Pour ce faire, elle conseille ses adhérents dans l’éducation et le dressage de leurs chiens; elle organise des concours et des épreuves de travail; elle diffuse des informations dans des publications, conférences et réunions.

TITRE II: MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 7

L’Association se compose:

  • de membres actifs,
  • de membres d’honneur
  • de donateurs

Pour être un membre actif, il suffit d’être majeur-e et d’avoir réglé sa cotisation.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association.

ARTICLE  8 :  COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
Le renouvellement des cotisations sont payables lors de l’assemblée générale au plus tard.

ARTICLE 9: DÉMISSION, EXCLUSION & DÉCÈS

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au-à la Président-e.
Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts, ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association, ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux.

Le Comité doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes explications.

TITRE III : ADMINISTRATION

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un comité composé de 10 membres élus, parmi les membres constituant l’Assemblée Générale, à la majorité relative. Il sera procédé à un appel de candidatures le jour de l’assemblée générale.

La durée des fonctions est fixée à 3 (trois) ans ; chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux Assemblées Générales ordinaires annuelles.

Le Conseil se renouvellera tous les ans par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats sont renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l’assemblée constitutive. Ils conserveront par la suite ce ême ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire du moment:

Pour être éligible au Comité, il faut être majeur et être membre de l’Association depuis 12 mois.

Les fonctions de membre du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’Association.

ARTICLE 11 : FACULTÉ POUR LE COMITE DE SE COMPLÉTER

Si un siège de membre du comité devenait vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S’il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante. L’administrateur-rice nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur:

A défaut de ratification de cette cooptation; les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.

En cas d’absence d’un-e administrateur-rice sans excuse jugée valable à 2 réunions consécutives du Comité au cours d’un exercice, l’administrateur a qui toute latitude d’explications doit être donnée peut être exclu-e du Comité avec lettre recommandée adressée par le-la Président-e et à charge d’en rendre compte devant l’Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.

ARTICLE 12: BUREAU DU COMITÉ

Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres un-e Président-e, un-e Vice Président-e, un-e Secrétaire, un-e Trésorier-ère, ces deux dernières fonctions pouvant comporter des adjoints-es ou se cumuler.

Les conjoints ou membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

ARTICLE 13: RÉUNION ET DÉLIBÉRATION DU COMITÉ

Le Comité se réunit sur convocation de son-sa Président-e ou du tiers de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum deux fois par an.

Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité. 

La présence d’au moins un tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du-de la Président-e étant prépondérante en cas de partage.

Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission à charge d’appel devant la régionale (ou l’Association Territoriale) sur l’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été indiqué aux Articles 7 & 9 ci-dessus. 

ARTICLE  14 :  POUVOIR DU COMITÉ

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’Association, et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au-à la Présidente ou au-à la Trésorier-ère d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.

Il autorise le-la Président-e et le-la Trésorier-ière à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l’Association. 

ARTICLE 15 : MISSIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Le-la Président-e, seul interlocuteur de l’Association est chargé d’exécuter les décisions du comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le-la Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le-la Trésorier-ère tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue; il rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l’Assemblée Générale annuelle de l’association qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du-de la Président-e toute somme due à l’association.

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

ARTICLE 16: COMPOSITION ET TENUE

Les sociétaires se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaire dans les autres cas.

L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’Association à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an avant le 31 mars.

En outre, l’Assemblée Générale ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande écrite du quart au moins des membres de l’Association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d’ordre du jour.  

ARTICLE 17: CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR

Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par mail ou par affichage sur le terrain contenant l’ordre du jour déterminé par le Comité.

Chaque membre de l’Association a droit à une voix.

ARTICLE 18: BUREAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée est présidée par le-la Président-e du Comité ou à défaut par un membre du Comité délégué à cet effet.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le-la Secrétaire du Comité ou, un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le-la Président-e et le-la Secrétaire.

ARTICLE 19: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, ratifie la nomination des administrateurs-trices nommés-ées provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix membres présents.

ARTICLE 20: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l’Association.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du 1⁄4 au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que pour une Assemblée Générale convoquée à cet effet.

ARTICLE 21: PROCÈS VERBAUX

Les délibérations de l’Assemblée Générale des Sociétaires sont constatées par des procès- verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité ou par deux administrateurs.

TITRE V: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 22

 Les ressources annuelles de l’Association se composent:

  • des droits d’entrée et des cotisations versés par ses membres)
  • des revenus, des biens ou valeurs qu’elle possède, le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées,
  • du produit des manifestations qu’elle organise.
  • de dons

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 

ARTICLE 23: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un minimum de sept liquidateurs (membres du comité ou, à défaut, membre à jour de cotisation au jour de la liquidation) qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

La liquidation ne pourra uniquement être réalisée au bénéfice d’une (ou plusieurs) association(s) reconnue(s) d’utilité publique (de loi 1901) qu’elle(s) soit (ent) dans le monde canin ou autres.

TITRE VII: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 ARTICLE 24

 Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de la Société ou du Comité.

Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts et un Règlement des manifestations.

Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par une assemblée générale extraordinaire convoquée selon l’article 20.

TITRE VIII: RÈGLEMENT SUR LE TERRAIN

ARTICLE 25: DÉCLARATION ET PUBLICATION

Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi.

Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

 

                                                                                                          Fait à Étrembières le 30 octobre 2009

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